Marque expirée - Marque en non vigueur
ECO COMPARTIMENT
Numéro de dépôt :
3640156
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
Présentation de la marque ECO COMPARTIMENT
Déposée le 30 mars 2009 par CLAIN ALEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO COMPARTIMENT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO COMPARTIMENT est expirée depuis le 30 mars 2019.
CLAIN ALEX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52